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DÉfinitions ET GÉNÉralitÉS, pour l'application des conditions générales de préparation concours interne officier gendarmerie vente code promotion zalando lounge suisse dans le magasin, il y a lieu d'entendre par: Consommateur: toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
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Tout remboursement au consommateur dans le cadre de la garantie commerciale est réduit pour tenir compte de l'usage que celui-ci a eu du bien de consommation depuis sa livraison.
Cet usage sera calculé de façon forfaitaire en fonction du délai qui s' est écoulé depuis la livraison du bien de consommation et qui correspond à un pourcentage du prix de vente auquel le consommateur a acquis moto promo nl le bien de consommation (à partir.Ne peut pas être tenue responsable.Droit applicable Le doit belge sapplique au contrat de vente conclu entre le vendeur et le consommateur.Les conditions générales de vente à distance (vente sur internet) ne sont applicables quaux ventes sur internet par le site.Acheter des biens de consommation sera considéré comme une acceptation explicite des conditions générales de vente dans le magasin par le consommateur.Preuve Le vendeur et le consommateur acceptent les moyens de preuves électroniques).Les biens de consommation vendus sont payables au comptant au moment de leur achat, sauf dans le cas où ils font lobjet dune demande de crédit, conformément au livre VII, titre 4, chapitre 1 du Code de Droit Economique.Les conditions générales de vente dans le magasin sont également applicables aux ventes sur internet, sauf si elles sont incompatibles avec les conditions générales de vente à distance (vente sur internet).L'objet de la garantie commerciale correspond à celui de la garantie légale (voir article.2.Conclusion Pour commander un bien de consommation en ligne, le consommateur doit ajouter le bien de consommation à son panier par le bouton achetez.



Conditions générales de vente dans le magasin.
Si le consommateur n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien de consommation ou si le vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur, le consommateur a le droit d'exiger.
Le consommateur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien de consommation.
Ce délai est réputé respecté si le consommateur renvoie le bien de consommation avant lexpiration du délai de quatorze jours.Le contrat de vente est conclu de plein gré conformément aux caractéristiques figurant sur le document de vente, la publicité ou létiquetage.La résolution du contrat de vente ne peut pas être exigée par le consommateur si le défaut de conformité est mineur.GÉNÉralitÉS Avant de passer une commande sur le site, le consommateur doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente à distance (vente sur internet) et doit les avoir acceptées.Le consommateur devra renvoyer ou rendre le bien de consommation au centre de distribution du vendeur, situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, Zone Industrielle de lEurope 11, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le consommateur a communiqué.Les données concernant la commande en ligne sont enregistrées par le vendeur et peuvent être consultées par le consommateur le cas échéant.Les prix peuvent changer tous les jours pour suivre les évolutions du marché.RÉclamations Sans préjudice de larticle., des réclamations éventuelles doivent être adressées au centre de service du vendeur, situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, Zone Industrielle de lEurope 11 (tél.: 069/66.84.73; ; formulaire en ligne service après-vente ) au plus tard dans les 48 heures après livraison.


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