Elle est égale à la rémunération annuelle brute versée au salarié multipliée par un coefficient.
Le cas échéant, le montant du smic, déterminé en application des règles mentionnées ci-dessus, est majoré du produit du nombre dheures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de lannée par le smic.
Le montant de la réduction Fillon appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient applicable à l'exception du montant du smic et de la rémunération qui.Seules sont présentées ici les principales modalités de calcul de cet allègement de cotisations patronales : on trouvera, sur le site de lUrssaf une présentation détaillée de cette réglementation.Sont concernées, les entreprises dont la durée collective de travail est la durée légale, et les salariés travaillant à temps plein et dont la rémunération est calculée sur cette base.«T» est la valeur maximale du coefficient ; elle est fixée conformément au tableau suivant.3123-18 du code du travail, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans lentreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le smic ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite «Fillon dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales.Du code du travail conditionne le bénéfice de certains allégements de cotisations sociales au respect de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, lorsque lentreprise y est assujettie (sont concernées les entreprises dont leffectif est dau moins 50 salariés, où sont désignés un ou plusieurs.Ce montant tient compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er janvier 2017.Par ailleurs, le montant total de la réduction est limité à la somme des cotisations faisant l'objet de la réduction Fillon.Détermination du smic à prendre en compte Sous réserve des cas particuliers mentionnés ci-dessous, le montant annuel du smic à prendre en compte est obtenu en appliquant la formule suivante : 12 x 35 x smic horaire x 52/12 soit, compte tenu de la valeur.



242-1 du code de la Sécurité sociale par un coefficient.
Si un des paramètres de détermination du montant annuel du smic à prendre en compte évolue en cours d'année, sa valeur annuelle est égale à la somme des valeurs déterminées par application des règles précédentes pour les périodes antérieure et postérieure à l'évolution.
Imputation de la réduction Fillon, la réduction Fillon s'impute sur les cotisations patronales vieillesse, invalidité-décès, maternité et maladie, sur les cotisations patronales d'allocation familiales, sur la contribution solidarité autonomie (CSA) et sur la contribution Fnal.
CDD de remplacement, ceux cadeau saint valentin homme original en contrats aidés ( apprentissage, contrat de professionnalisation.) ainsi que les mandataires sociaux ne cumulant pas leur mandat avec un contrat de travail.Pour les salariés entrant dans le champ code promo reduction light in the box de la mensualisation qui ne sont pas présents toute lannée ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du smic correspondant au mois.Limites et seuils, il ressort des formules de calcul du coefficient que plus la rémunération annuelle brute du salarié augmente, plus le montant de la réduction Fillon diminue jusqu'à atteindre zéro au-delà d'un seuil de rémunération égal à 1,6 Smic.Définition, la réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales et des allocations familiales.Pour les salariés mensualisés qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du smic correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée.En cas de cessation du contrat de travail en cours d'année, la régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d'emploi, rappelle l' Urssaf.Le cumul est également possible, sous certaines conditions, avec lexonération prévue au titre de laide à domicile pour les employés des structures concernées ; sur ce lettre de motivation pour passer un concours pdf point, il convient de se reporter aux précisions figurant sur le site de lUrssaf.



En revanche, le dispositif n'est pas accessible aux particuliers employeurs, à l'Etat et aux collectivité territoriales ainsi qu'aux CCI et aux CMA.
hors certaines rémunérations spécifiques : - hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage et de douche (dès lors qu'elle est versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu et que les temps ne sont pas être considérés comme du temps.
Elle concerne tous les employeurs soumis aux cotisations d'assurance chômage, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (Epic les sociétés d'économie mixte (SEM La Poste, les entreprises nationales, les opac ainsi que les associations cultuelles affiliées au régime général.

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